Actualités

Notice d’accessibilité

Le code de l’urbanisme dans sa modification de 2007, a défini les pièces nécessaires au dépôt d’un permis de construire. Pour une demande de permis concernant un Établissement Recevant du Public, celle-ci doit être accompagnée de 2 dossiers spécifiques, l’un concernant l’accessibilité et l’autre la sécurité incendie (notice descriptive de sécurité). Le contenu de la

Lire la suite


Espace d’attente sécurisé ?

Les espaces d’attente sécurisés ont été intégrés au règlement de sécurité des ERP avec les arrêtés des 24/09/2009 et 11/12/2009, article GN 8 qui traite de l’évacuation des personnes ayant un handicap physique. Les espaces d’attente sécurisés constituent la solution définie pour l’évacuation différée des personnes à mobilité réduite. Les principes d’un espace d’attente sécurisé

Lire la suite


Une création
C2i INFO