Le code de l’urbanisme dans sa modification de 2007, a défini les pièces nécessaires au dépôt d’un permis de construire. Pour une demande de permis concernant un Établissement Recevant du Public, celle-ci doit être accompagnée de 2 dossiers spécifiques, l’un concernant l’accessibilité et l’autre la sécurité incendie (notice descriptive de sécurité). Le contenu de la
Les espaces d’attente sécurisés ont été intégrés au règlement de sécurité des ERP avec les arrêtés des 24/09/2009 et 11/12/2009, article GN 8 qui traite de l’évacuation des personnes ayant un handicap physique. Les espaces d’attente sécurisés constituent la solution définie pour l’évacuation différée des personnes à mobilité réduite. Les principes d’un espace d’attente sécurisé